Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Cet amendement abracadabrantesque est source de désordre. Toute modification aussi importante de notre code électoral suppose une phase d'expérimentation, comme nous l'avions demandé à l'occasion des élections départementales et régionales. Il me paraît inenvisageable de procéder à une telle expérimentation lors d'une élection présidentielle. Quelles sont les motivations d'un tel amendement ? S'agit-il de favoriser la participation à l'élection présidentielle ou de diminuer les risques sanitaires si la situation pandémique devait perdurer ? S'il s'agit de lutter contre l'abstention, mieux vaudrait se poser la question du vote par correspondance et par internet. Si l'objectif est sanitaire, le fait de concentrer des opérations électorales dans quelques communes me semble plutôt être un élément défavorable.

D'un point de vue constitutionnel, il peut y avoir débat sur le secret du vote, mais je ne suis pas sûr que l'amendement pose un problème de rupture d'égalité. En revanche, il y aurait un problème de proportionnalité. Il existe un lien traditionnel entre le territoire et l'électeur. Le vote par correspondance ne l'altérait pas, au contraire du vote sur machine. Une telle modification électorale risquerait d'alimenter la défiance de nos concitoyens. Ce serait un choix déraisonnable pour une élection présidentielle.

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