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Intervention de Stéphane Le Rudulier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Sitôt publiée la liste des candidats au premier tour, l'État verse à chacun d'eux une somme de 153 000 euros, à titre d'avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne. Ce montant, initialement fixé à 3 millions de francs par la loi organique du 11 mai 1990, a été ramené à 1 million de francs en 1995, puis converti en euros à l'occasion du passage à la monnaie unique. Compte tenu de l'inflation, cette somme de 153 000 euros aurait dû être portée à environ 220 000 euros aujourd'hui. L'amendement n° 11 vise à porter son montant à 200 000 euros, ce qui me paraît raisonnable. En revanche, il est inutile de préciser que la somme est versée en une seule fois, cela résulte du texte même de la loi de 1962. Avis favorable sous réserve de cette rectification.
