Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je comprends la position du rapporteur, mais que se passerait-il en France si un candidat à l'élection présidentielle se voyait privé de l'usage des réseaux sociaux, de la même manière que M. Trump a vu son compte Twitter fermé ? Cette hypothèse ne relève pas du droit privé, car les modalités selon lesquelles les plateformes acceptent, ou non, la poursuite de l'utilisation d'un compte ne sont pas publiques et sont évolutives. L'amendement vise à éviter l'arbitraire, ce qui est d'autant plus important que les réseaux sociaux joueront un rôle croissant dans les campagnes électorales. Peut-être notre rapporteur pourrait-il aider l'auteur de l'amendement à améliorer sa rédaction d'ici à la séance publique.