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Intervention de Stéphane Le Rudulier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Les amendements n° 12 rectifié, 14 et 13 rectifié, en discussion commune, sont contraires à la position de la commission.
