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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je crois me souvenir qu'aux termes de la loi sur les sondages, qui a été intégrée dans la précédente loi sur l'élection présidentielle, il n'est pas possible de faire un sondage sur le second tour sans qu'un sondage ait été réalisé sur le premier tour.
