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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2021 à 14h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien le 15 mars 2019 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
Lors de sa réunion du 20 janvier dernier, la Conférence des présidents a accepté que ce texte soit, comme en octobre 2019, intégralement examiné selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat, en vertu de laquelle le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission.
La séance plénière, programmée mardi 2 mars prochain à 14 heures 30, sera par conséquent réservée aux explications de vote et au vote du texte que nous allons élaborer.
Je vous rappelle que cette réunion est ouverte à l'ensemble des sénateurs, mais que seuls les membres de la commission de la culture sont autorisés à prendre part aux votes. Elle fait l'objet d'une captation audiovisuelle diffusée en direct et en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat.
Je vous propose d'ouvrir sans attendre la discussion générale en donnant la parole successivement à Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi, à Mme Sabine Drexler, rapporteur de la commission, et à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
