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Intervention de Dominique Vérien
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2021 à 14h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi :Je suis très heureuse d'être de nouveau parmi vous pour défendre ce texte que nous avions déjà examiné ensemble. Il aurait dû normalement finir ici son parcours par une simple adoption conforme, mais l'Assemblée nationale a laissé passer une petite coquille qu'il nous faut aujourd'hui corriger.
L'article 1er visait à étendre à 20 000 habitants le seuil d'attribution du label de la Fondation du patrimoine, qui était jusqu'à présent limité aux communes rurales. En raison du petit blocage légistique que j'ai évoqué, nous n'avons pas pu adopter aussi rapidement que nous l'aurions souhaité, notamment pour accompagner le programme « Petites villes de demain », cette mesure phare du texte. Votre prédécesseur, madame la ministre, nous a proposé, et je l'en remercie, de l'intégrer dans le projet de loi de finances rectificative cet été pour qu'elle entre plus vite en vigueur. Voilà pourquoi cet article 1er sera supprimé.
Cette proposition de loi est malgré tout utile puisqu'elle modernise le conseil d'administration de la Fondation, qui l'attend avec impatience. Pour autant, il lui faudra patienter jusqu'à la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale. J'espère qu'elle interviendra rapidement et que nous ne serons pas obligés d'attendre la prochaine session parlementaire.
