Intervention de Marie-Pierre Monier

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain réitère son soutien en faveur de cette proposition de loi, qui donne un nouveau souffle à la Fondation du patrimoine. Elle a fait l'objet d'un travail collectif de qualité dans les deux assemblées. La reconnaissance de la Fondation du patrimoine comme acteur-clé à mobiliser aux côtés de l'État et des collectivités territoriales pour soutenir la reprise de l'activité dans le secteur du patrimoine a conduit à une adoption anticipée des dispositions prévues à l'article 1er dans le cadre de la loi de finances rectificative de juillet dernier. C'est une bonne chose, même si ce texte, amputé de l'article 1er qui en constituait la pierre angulaire, apparaît à présent moins substantiel.

Gardons cependant vivaces à l'esprit les discussions que nous avions eues à l'époque sur l'enjeu de maintenir la mission première de la Fondation du patrimoine, à savoir la protection et la valorisation d'un patrimoine rural, voire hyper-rural. Nous resterons bien sûr très vigilants sur les ressources financières allouées à l'avenir à ce dispositif de labellisation élargi. J'ai déposé un amendement à l'article 1er bis, qui rejoint celui de la commission. Il vise à compléter le dispositif prévu par les députés.

Le maintien de la suppression de l'article 5 est un parti pris de bon sens. J'avais alerté en première lecture sur le risque d'une censure de cet article par le Conseil constitutionnel. Toutefois, si les représentants de la Fondation du patrimoine auditionnés ont renoncé à son maintien, ils nous ont également alertés sur le travail d'ampleur que représentait pour eux la recherche des porteurs de projet dans le cadre de la réaffectation des dons. Un bénévole devra peut-être y travailler pendant dix ans. En tout état de cause, nous voterons cette proposition de loi.