Intervention de Max Brisson

Je salue, au nom du groupe Les Républicains, le consensus qui, peu à peu, s'est forgé sur ce texte et ses objectifs. La Fondation du patrimoine, qui défend le petit patrimoine non protégé, rural notamment, a été créée en 1996 à la suite des recommandations du sénateur Jean-Paul Hugot. Il s'agissait à l'origine de compléter l'action de l'État en mobilisant le secteur privé. Depuis vingt-cinq ans, la Fondation s'est installée dans le paysage par son action, par ses campagnes de souscriptions publiques, par ses collectes, par sa mobilisation du mécénat d'entreprise et par la délivrance de son propre label. Incontestablement, elle a permis de compenser en partie la disparition de la réserve parlementaire.

Le texte de Dominique Vérien, que je salue, s'appuie sur les recommandations de la Cour des comptes afin de rendre la Fondation plus efficace, notamment en ce qui concerne le label. Notre commission a joué un rôle important en première lecture - je remercie Jean-Pierre Leleux de son travail - en ouvrant la possibilité d'attribuer le label de la Fondation du patrimoine aux immeubles non bâtis tels que les parcs et jardins, et en clarifiant le champ géographique du label - zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, sites patrimoniaux remarquables et sites classés au titre du code de l'environnement.

Par souci d'efficacité, nous n'avons pas hésité à supprimer la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de la Fondation, le nombre élevé de membres nuisant à l'organisation des débats et aux prises de décisions. Les députés nous ont suivis en adoptant largement les propositions du Sénat. Au-delà de la suppression de l'article 5, qui présentait des fragilités juridiques, nous nous réjouissons du travail entre les deux chambres. Le groupe Les Républicains ne voit aucun obstacle à l'adoption de cette proposition de loi, qui apporte une nouvelle pierre à la sauvegarde de notre patrimoine local.