Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Comme l'a souligné Mme la rapporteur, nous nous employons à réaliser au mieux le travail réglementaire. Je remercie Max Brisson d'avoir évoqué le souvenir de mon ami Jean-Paul Hugot, sénateur de Maine-et-Loire et maire de Saumur.
L'amendement COM-2 est adopté et l'article 1er est supprimé.