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Intervention de Sabine Drexler
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2021 à 14h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Sabine Drexler, rapporteur :L'amendement COM-3 vise à compléter le dispositif prévu par les députés, destiné à remplacer la référence obsolète aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire au paragraphe I de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine. Comme Mme Monier l'a également remarqué, cette terminologie figure aussi au III du même article, et il nous faut donc procéder à cette coordination pour que sa rédaction soit cohérente et intelligible.
Mon amendement va un peu plus loin que l'amendement COM-1 présenté par Mme Monier dans la mesure où il propose également de saisir cette occasion pour nettoyer toutes les références à l'inventaire supplémentaire qui subsistent dans les parties législatives de différents codes.
L'adoption de mon amendement fera tomber celui de Mme Monier, mais je pense que celle-ci trouvera parfaitement satisfaction avec mon amendement.
