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Intervention de Roselyne Bachelot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2021 à 14h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Roselyne Bachelot, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement COM-3.
L'amendement COM-3 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
