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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2021 à 14h00
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Les explications de vote et le vote en séance publique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 2 mars à 14 h 30.
Le sort des amendements adoptés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 14 h 40.
