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Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 février 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de M. Charles Trottmann directeur du département des trois océans de l'agence française de développement afd et Mm. Hervé Tonnaire directeur des outre-mer et directeur régional pacifique et philippe blanchot directeur des relations institutionnelles de la banque des territoires
Micheline Jacques, rapporteure :Mes questions portent sur le développement de l'offre de logement social et sur la résorption de l'habitat indigne. Pourriez-vous nous citer des projets emblématiques financés grâce au concours de vos organismes en matière de dynamisation des centres-villes et de développement d'offres de logements mixtes - logements sociaux et très sociaux associés à des logements intermédiaires ?
En matière de logements à loyers très sociaux (LLTS), constatez-vous des difficultés pour respecter les quotas de 30 % ? S'agissant de l'accession sociale à la propriété, quel a été, selon vous, l'impact de la suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) accession en outre-mer ?
Les dispositions de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, dite loi Letchimy, sont-elles selon vous suffisantes en matière de résorption de l'habitat indigne (RHI) ? La Cour de comptes indique que les opérations de RHI se sont fortement réduites dans les années récentes. Comment l'expliquer et quels blocages faudrait-il lever ?
Enfin, faut-il, selon vous, prolonger la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques ? Pour permettre la réhabilitation de logements informels, avez-vous des exemples d'expériences réussies en termes d'autoconstruction et d'autoréhabilitation encadrées ?
