Intervention de Hervé Tonnaire

La Caisse des dépôts est un groupe avec des actions spécifiques et des modes d'interventions particuliers définis par le législateur. En matière de logement social, nous intervenons de plusieurs façons, leur financement étant ultra-prioritaire. Nous pouvons également nous trouver en position d'investisseurs en soutenant des projets classiques de logement social ou de commerces de pied d'immeuble. Nous pouvons aussi intervenir avec BpiFrance.

Notre modèle étant très solide - la Caisse des dépôts intervient depuis plus de cent ans dans ce secteur -, nous disposons d'une ressource particulière et immédiate avec le livret A. Ingénierie financière aidant, nous pouvons prêter, uniquement pour le logement social, jusqu'à 80 ans. L'usage du livret A est conditionné par la réglementation qui en définit l'emploi et il nous faut négocier avec l'État ses propositions d'utilisation.

S'agissant du risque de conflit d'intérêts, nous avons souhaité la double intervention pour bien distinguer l'action de la Caisse des dépôts, à travers un de ses opérateurs, de l'action de financeur d'intérêt général. Il en va de même pour Action Logement qui doit distribuer ses produits à tous les opérateurs sans discrimination. Il n'y a donc aucun risque de conflit d'intérêts de ce point de vue et notre gouvernance est organisée de manière à en prévenir toute forme.

En matière de travaux communs avec nos partenaires, nous avons décidé d'initier, avec Action Logement, une pré-réflexion technique sur nos financements, notamment en outre-mer. Nous souhaitons cependant l'élargir, par exemple aux fédérations de HLM. Pour améliorer le dispositif, l'idéal est que les préconisations partent du terrain, sachant que les opérations en outre-mer sont plus coûteuses du fait de la distance, des coûts d'acheminement, de la cherté du foncier ou des difficultés juridiques parfois multiples.

Concernant le PLOM, toutes les ambitions n'ont pu être atteintes. Les conditions, notamment en Guyane, et même avec un plan bien programmé, sont difficiles en raison du foncier disponible, des financements ou de la concertation. Si la bonne volonté est partagée par tous les acteurs du domaine, on se voit rattrapé par toutes ces contraintes.

Le foncier étant effectivement rare et cher, même dans les territoires de grande dimension, les dispositifs de portage foncier nous paraissent intéressants et nous soutenons la création d'offices fonciers solidaires. Nous proposons d'identifier le sujet de la production, notamment pour les territoires à la démographie jeune, comme la Guyane et Mayotte. En l'occurrence, il s'agit spécifiquement de logement très social et de l'équilibre d'opérations à destination de populations très fragiles. Nous nous posons la question d'aller plus loin, à l'instar de notre activité en Nouvelle-Calédonie où nous avons lancé un dispositif inspiré du 1 % logement, le fonds social de l'habitat, pour répondre aux besoins des bailleurs. Aux Antilles, l'enjeu est de rebâtir de la ville dans la ville. La Réunion a une démographie différente, mais commence à se poser la question de la décohabitation. Nous souhaitons donc travailler la question de la production de logements neufs et celle de la réhabilitation, qui coûte de plus en plus cher.