Intervention de Hervé Tonnaire

N'ayant pas le détail de tous les dossiers, nous vous répondrons plus précisément, par écrit, si vous le souhaitez. Il est important de savoir si ces produits sont efficaces et adaptés aux outre-mer.

En ce qui concerne exclusivement le logement social, nous avons prêté, cette année, 820 millions d'euros pour des opérations dans les outre-mer. Le logement social, en termes de prêts nouveaux, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de réhabilitations, a représenté 602 millions d'euros. Dans l'ensemble, depuis 2017, nous avons octroyé 2,6 milliards de prêts d'intérêt général pour les outre-mer, avec un total de 30 000 logements, dont 16 000 neufs. En 2020, nous avons financé 4 500 logements neufs et 5 100 en rénovation.

Outre nos prêts traditionnels à la rénovation et à la construction, nous avons mis en place de nouveaux produits pour aider les opérateurs, en quasi-fonds propres. De surcroît, nous sommes en train de développer tout ce qui est lié à la rénovation thermique ou classique.

En ce qui concerne le lien avec la ligne budgétaire unique (LBU), le positionnement de la Banque des territoires dans la politique du logement fait que nous recevons une demande de logement quand le dossier est crédité d'une subvention et qu'il dispose d'un permis. Nos dossiers ont donc un plan de financement déjà prêt.

Nous avons deux dispositifs fiscaux sur les outre-mer : celui des sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM) ainsi qu'une défiscalisation classique sur la zone Pacifique. Nous avons donc surtout besoin que l'opération soit équilibrée, du fait, notamment, de notre position de garant du livret A.

Nous intervenons très régulièrement sur des réaménagements de dette, notamment pour des sociétés d'économie mixte.