Intervention de Georges Patient

Par lettre en date du 15 février 2021, le Gouvernement demande que la suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification soit inscrite à l’ordre du jour du jeudi 18 février, matin, et, éventuellement, à la suite des textes préalablement inscrits de l’après-midi et du soir.

En conséquence, l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et sur le projet de loi relatif au code de la justice pénale des mineurs est avancé à ce soir.

Acte est donné de ces demandes.