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Intervention de Georges Patient
Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Georges Patient, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
