Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 février 2021 à 9h00
Institutions européennes — Suivi des résolutions européennes du sénat - Audition de M. Clément Beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Permettez-moi d'aborder un dernier sujet. Le ministère des armées semble considérer que l'article 4-2 du Traité de l'Union européenne devrait permettre d'éviter l'application à l'armée de la directive 2003/88 sur le temps de travail. Qu'en pensez-vous ?

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