Intervention de Guy Benarroche

Ma question s’adressait au ministre de l’économie et des finances ; elle porte sur la méga-centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône.

Cette méga-centrale biomasse s’inscrit dans le cadre d’une conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale à charbon de Provence, située sur les communes de Meyreuil et de Gardanne.

Depuis l’annonce de la fermeture de la tranche 5 charbon d’ici à 2022, l’État tente de mettre en place un pacte de territoire pour l’avenir du site industriel, qui inclurait la méga-centrale et des projets classés Seveso en plein cœur d’une zone urbanisée.

Depuis 2017, après l’accord conclu entre l’État et Uniper, l’industriel repreneur s’est engagé à fournir 7 500 heures d’électricité par an, que l’État rachètera trois fois le prix du marché. Un tel procédé ne pourrait-il pas s’apparenter à une subvention déguisée de 1 milliard d’euros pendant la durée du contrat ?

Ce site rencontre des difficultés techniques pour fonctionner, au-delà des mouvements de grève connus par le passé. L’industriel ne remplit toujours pas ses obligations en matière de fourniture de kilowattheures en 2021 et l’État ne semble pas s’en inquiéter. Non seulement il ne remet pas en question ce contrat, mais il serait prêt à abandonner les indemnités que l’industriel aurait dû payer pour non-respect de ses engagements contractuels !

Le Gouvernement compte-t-il rendre publiques les conditions de ce contrat, qu’il ne semble pas vouloir rompre malgré tous les éléments que je viens d’apporter ?