Intervention de Rémi Féraud

La crise sanitaire et économique a encore accentué les inégalités, la précarité et les difficultés financières des plus modestes. Or, pour beaucoup de nos concitoyens, cette situation sociale est aggravée par les pratiques des établissements bancaires, qui continuent, l’air de rien, de prélever chaque mois leurs commissions diverses, frais de gestion et frais pour incidents de paiement.

Après une légère baisse ces deux dernières années, le montant moyen des frais bancaires est de nouveau à la hausse. Les prélèvements dont il s’agit, qui ne correspondent souvent à aucun service concret, concernent la plupart des Français. Cette facture annuelle s’élève en moyenne à 216 euros ; mais, en réalité, pour ceux qui ont des difficultés financières, elle est souvent bien plus élevée.

La mécanique des frais bancaires est une mécanique appauvrissante dont il est difficile, voire impossible, de s’extraire. Ces frais représenteraient une manne financière de 6, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques. Il s’agit là d’une somme estimée, puisque ces données ne sont communiquées par aucune banque – personne ne les connaît, pas même les pouvoirs publics, lesquels ne dénoncent pas ce manque de transparence.

À plusieurs reprises, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements, mais sans jamais renforcer le cadre légal applicable aux frais bancaires.

Après le vote de notre proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, au Sénat, l’an dernier, vous vous êtes contentés d’un timide décret en juin dernier. Aujourd’hui, alors que la pauvreté explose dans notre pays, l’urgence sociale exige que vous n’attendiez plus pour protéger les Français de frais bancaires opaques, excessifs et injustes.

Ma question est donc simple : allez-vous enfin agir pour mettre fin à ces abus ?