Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Féraud, vous l’avez mentionné : depuis 2018, conformément aux engagements du Président de la République, le ministre Bruno Le Maire œuvre pour la protection des publics vulnérables contre les frais d’incidents bancaires excessifs.

Ni le Gouvernement ni, accessoirement, les parlementaires n’ont attendu cette crise sanitaire pour se pencher sur le sujet. Ainsi, depuis 2018, il existe un plafonnement à 25 euros par mois de tous les frais d’incidents pour les clients fragiles. S’y ajoute un plafonnement à 20 euros par mois et à 200 euros par an des frais d’incidents pour les bénéficiaires de l’offre spécifique à la clientèle fragile, que les banques doivent proposer à leurs clients en situation de fragilité.

Nous avons aussi obtenu des banques qu’elles s’engagent à accroître de 30 % le nombre de bénéficiaires de cette offre spécifique, et cet engagement est tenu : l’augmentation a même été de 33 % entre 2017 et 2019, ce qui représente plus de 500 000 bénéficiaires.

D’autres mesures protectrices ont été introduites en 2020, notamment le plafonnement automatique pour les publics à faibles revenus, qui connaîtraient des incidents répétés, ou en situation de surendettement.

Enfin, nous avons exigé des établissements bancaires la pleine transparence quant à leur appréciation des publics fragiles. Depuis mai 2020, la Banque de France a mis en place une cellule d’alerte en cas de difficultés rencontrées par un particulier en matière d’inclusion bancaire et d’application de frais bancaires.

Ainsi, depuis 2017, le Gouvernement, avec le concours des parlementaires, a fait davantage pour réduire les frais d’incidents bancaires appliqués aux publics fragiles qu’aucun gouvernement auparavant. Plus que des engagements, nous pouvons invoquer des résultats. En un mot, en 2019, 1, 4 million de Français avaient déjà vu leurs frais bancaires totaux réduits !