Intervention de Clément Beaune

Madame la sénatrice Schalck, je partage, au nom du Gouvernement et sous l’autorité du Premier ministre, votre préoccupation et vous assure de notre total engagement, rappelé par le Président de la République lui-même, pour un retour le plus rapide possible des sessions du Parlement européen à leur siège prévu par les traités, qui se situe à Strasbourg. Cela n’a que trop duré.

La situation sanitaire pose d’évidentes difficultés, mais elle ne saurait justifier ce type de comportements et la situation qui perdurera jusqu’à la session du mois de mars. Nous poursuivrons les démarches diplomatiques au plus haut niveau auprès du président du Parlement européen, M. David Sassoli, ainsi que le Premier ministre en avait pris l’engagement en répondant au courrier que vous aviez porté avec un certain nombre d’autres élus. Je relaierai de nouveau ces messages lors des prochains jours.

Vous savez que la situation du Parlement européen est particulière par rapport à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, puisqu’elle implique des déplacements beaucoup plus importants. Cela ne saurait toutefois justifier une situation qui n’est pas conforme aux traités, aux intérêts nationaux et à notre conception d’une Europe polycentrique, comme vous l’avez indiqué.

Pour être offensifs sur ce sujet et montrer l’engagement partagé que nous consacrons au statut de Strasbourg, nous sommes en train de finaliser entre l’État et les collectivités territoriales un nouveau contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne », qui verra les moyens financiers augmenter : ceux de l’État – nous en avons pris l’engagement – mais aussi, nous l’espérons, ceux des collectivités territoriales impliquées. Je tiendrai une nouvelle réunion dans les prochains jours avec l’ensemble des élus de tous bords concernés par la situation de Strasbourg.

Nous préparons aussi la présidence française de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous portons, avec Jean-Yves Le Drian, auprès de tous les membres du Gouvernement, l’instruction donnée par le Premier ministre que des événements politiques et ministériels se tiennent le plus possible dans la capitale européenne afin que Strasbourg soit valorisée. Cela ne saurait compenser la situation actuelle, mais c’est un renforcement de son statut de capitale européenne.

Vous savez également qu’un hommage sera rendu au Parlement européen au président Valéry Giscard d’Estaing dans les prochaines semaines. Ce sera l’occasion de réaffirmer cette vocation européenne le plus solennellement possible.