Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos collègues sénateurs et je vous indique que M. Jean-Louis Touraine sera suppléé par Mme Laëtitia Romeiro Dias.

À l'issue de la première lecture du projet de loi par les deux assemblées, trois articles avaient été adoptés dans les mêmes termes et quarante-sept articles restaient en discussion. La deuxième lecture a permis de rapprocher les positions. En effet, l'Assemblée nationale a exprimé des votes conformes sur six articles puis le Sénat a exprimé des votes conformes sur quinze articles. Notre commission mixte paritaire est donc saisie des vingt-six articles restant en discussion.

Comme cela est d'usage, je donnerai d'abord la parole au vice-président de la commission mixte paritaire, puis aux rapporteurs en commençant par celle de la dernière assemblée saisie.