Intervention de Coralie Dubost

Je me réjouis d'entendre que le Sénat eut aimé que nous puissions avancer ensemble. Cependant, ce n'est pas ce que montrent les dispositions que vous avez adoptées.

Vous n'avez pas modifié de façon anecdotique le texte de l'Assemblée nationale et les propositions qui étaient sur la table. Je conçois qu'il n'y ait pas d'unanimité sur les sujets de bioéthique. Mais il y a une majorité. Cette majorité avait proposé des évolutions porteuses de progrès pour la société, et elle n'a pas du tout été entendue.

Je constate que dès l'article premier vous avez maintenu le critère d'infertilité pour l'accès à l'AMP, alors que la suppression que proposait le projet était une avancée, y compris pour les couples hétérosexuels qui ont déjà recours à une AMP. C'était un point fondamental, et vous êtes revenus sur ce progrès. Il serait effectivement très ambitieux - et un peu naïf - d'imaginer que notre commission mixte paritaire puisse être conclusive.

Je le regrette, parce que l'Assemblée nationale avait fait beaucoup d'efforts, notamment en deuxième lecture, en matière de filiation. Nous avions repris certaines de vos propositions, par exemple sur la mère qui accouche. Nous avions fait ce pas, nous étions allés dans le sens des vues du Sénat. L'Assemblée nationale avait donc tendu la main et s'était exprimée dans sa diversité au sein des différents groupes politiques. Au Sénat aussi, les opinions sont très diverses au sein même des groupes politiques. Pour autant, votre majorité a choisi de ne pas s'inscrire dans ces progrès de société. Nous le déplorons. Nous ne pourrons donc pas aller plus loin.