Le Gouvernement a souhaité contractualiser avec un certain nombre de collectivités dans les départements. Certains d'entre nous étaient un peu sceptiques, considérant que si elle pouvait être un plus, cette contractualisation ne constituait pas forcément le rouage qui allait révolutionner les relations entre l'État et les départements. Quel bilan tirez-vous de ce processus ?
Vous disposez d'un réseau de commissaires à la lutte contre la pauvreté. Quel est leur rôle exact ? Comment les animez-vous au niveau national ? Avez-vous des exemples d'actions de lutte contre la pauvreté et la précarisation que nous pourrions reprendre dans le cadre de notre mission d'information ?
Vous avez évoqué tout à l'heure l'accès au droit. Or les services publics à destination des plus fragiles renvoient souvent à des plates-formes. N'avons-nous pas intérêt à retravailler un accompagnement plus humain, plus décloisonné ? Une échelle à la taille des intercommunalités ou des départements ne serait-elle pas plus intéressante qu'une stratégie plus globale ? Je pense notamment au pilotage national de la présence des caisses d'allocations familiales (CAF) ou des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces services publics très nationaux ne sont peut-être pas suffisamment décentralisés sur les territoires.
Enfin, il me semble que votre mission comprenait des travaux sur le revenu universel d'activité (RUA). Avez-vous avancé sur le sujet ? Quelle est la position du Gouvernement ? Une mesure de la stratégie porte sur la cantine à 1 euro, en particulier dans les communes rurales. Quel est votre retour sur sa mise en oeuvre ? De la même manière, quel est votre retour sur les points conseil budget ?