Intervention de Denis Darnand

Depuis la mise en oeuvre du prélèvement à la source, les administrations fiscales, la CAF et la MSA ont constitué le dispositif « ressources mensuelles », un système informatique permettant de connaître les revenus salariaux en temps réel, ainsi que les revenus de remplacement pour le prélèvement à la source. Nous avons ainsi une idée assez précise des revenus des demandeurs de prestations, notamment lorsque ces ressources sont assez proches du revenu fiscal de référence.

Les travaux sont relativement bien avancés sur la prime d'activité. Nous en menons en parallèle sur le RSA. Je ne peux pas vous préciser le calendrier de mise en oeuvre à ce stade. Il s'agirait de ne plus demander une déclaration chaque trimestre, pour le bénéfice de la prime d'activité ou du RSA. Ce document est source d'erreurs et d'incompréhensions. Or la peur de se voir reprendre la prestation versée constitue un motif de non-recours.

En exploitant au maximum les données dont l'administration a connaissance, nous pouvons faciliter la vie de nos concitoyens, notamment les plus précaires. Nous pouvons alléger leurs démarches tous les trimestres, mais aussi lors de la demande initiale. En termes de simplicité, de lutte contre le non-recours, de limitation des erreurs et des incompréhensions, à défaut d'un big bang sur les prestations qui prendrait du temps à se mettre en place, ces avancées nous paraissent souhaitables.