Intervention de Denis Darnand

Le Premier ministre s'est engagé vis-à-vis du département de Seine-Saint-Denis à opérer une recentralisation du financement du RSA. Les travaux techniques ont démarré assez récemment avec la CAF 93, le préfet et le conseil départemental. Nous avons déjà mené cette démarche outre-mer, notamment à La Réunion et nous avons l'expérience technique de ces échanges. Sur l'aspect législatif, il existe aujourd'hui deux options : le projet de loi dit « 4D » dont le calendrier reste assez incertain ou, à défaut, le projet de loi de finances. Ces travaux ne concernent qu'un seul département. Je n'ai pas évoqué les conditions financières. Tout ceci reste à discuter. A ce stade, les discussions ont lieu avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Nous ne menons aucune discussion avec quelque autre département que ce soit et nous ne connaissons pas les départements qui pourraient être demandeurs.