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Intervention de Julien Bargeton
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école — Examen du rapport et du texte de la commission
Julien Bargeton, rapporteur :L'amendement COM-10 est relatif aux plans de sécurité. Tel que l'article est rédigé, le directeur d'école risque de se retrouver dans une situation similaire à celle qui existe, à savoir prendre seul des décisions d'adaptation d'un plan type de sécurité pour intégrer les spécificités de son école.
L'amendement vise à prévoir explicitement pour le directeur d'école la possibilité de s'appuyer sur des personnes compétentes en matière de sécurité, susceptibles de l'aider à intégrer les caractéristiques propres de son établissement au plan type.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
