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Intervention de Julien Bargeton
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école — Examen du rapport et du texte de la commission
Julien Bargeton, rapporteur :L'amendement COM-11 vise à supprimer une demande de rapport, introduite au cours des débats par l'Assemblée nationale. La commission avait souligné les effets négatifs qu'avait pu entraîner le développement des outils numériques sur les tâches des directeurs d'école. Le Sénat n'est traditionnellement pas favorable aux rapports, et le Gouvernement n'a pas besoin d'une demande du législateur se pencher sur ce sujet.
L'amendement COM-11 est adopté.
L'article 6 bis est supprimé.
