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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Je rappelle que l'amendement COM-1 portant article additionnel après l'article 2 bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 10 h 45.
