Intervention de Catherine Deroche

Nous examinons la proposition de loi de Mme Guidez et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant.

Ainsi qu'il en a été décidé par la Conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupes, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du Règlement du Sénat. Le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La réunion de la commission est publique et retransmise sur le site du Sénat, et elle se tient en présence du Gouvernement, représenté par Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Je laisse la parole à notre collègue Jocelyne Guidez qui est à la fois l'auteure et, de façon tout à fait exceptionnelle pour notre commission, la rapporteure de ce texte au titre de sa qualité de rapporteure pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants » et de présidente du groupe d'études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante.