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Intervention de Jocelyne Guidez
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi relative au monde combattant — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Jocelyne Guidez, rapporteure :L'amendement COM-3 permet de répondre à la question de Frédérique Puissat sur la temporalité. Afin de laisser à l'Office le temps de mettre en oeuvre le changement de nom prévu par la proposition de loi et d'en faire la pédagogie auprès du monde combattant, il fixe l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.
