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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport pour avis
Marta de Cidrac :Si l'on capte des images qui peuvent servir à une autre enquête, pourront-elles être utilisées ?
