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Intervention de Étienne Blanc
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport pour avis
Étienne Blanc, rapporteur pour avis :Nous maintenons la communication des images pour la seule durée de l'intervention : les images sont échangées lorsqu'on est sur l'incident, mais pas en dehors. Nous maintenons également leur transmission en temps réel, c'est-à-dire dans un temps relativement court, qui est celui de l'intervention et de l'incident ce qui semble suffisamment protecteur des libertés individuelles. L'assouplissement qui a été apporté a trait à la disparition du caractère grave de l'atteinte et à l'imminence de la survenance du risque. Les deux autres conditions que nous maintenons sans modification encadrent suffisamment le dispositif.
L'amendement COM-282 est adopté.
