Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 mars 2021 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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