Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous évoquez la dette environnementale et la manière dont on pourrait caractériser le poids de la transition écologique ou des atteintes à l’environnement dans la dette, celle que nous avons accumulée depuis des années, et non pas uniquement celle qui résulte de la crise du covid. Vous nous interrogez sur ce que nous pouvons faire pour que l’empreinte de l’économie sur l’environnement puisse être mieux maîtrisée.

Je rappellerai d’abord que plus d’un tiers des crédits du plan de relance que nous avons eu l’occasion de défendre devant vous et que le Parlement a adopté, soit plus de 30 milliards d’euros, sont prévus pour la transition écologique.

C’est la première fois que nous mettons en œuvre un plan avec un engagement budgétaire aussi important pour la transition écologique, à hauteur de 33 milliards d’euros. De surcroît, cela intervient dans un contexte d’augmentation systématique et croissante des moyens consacrés par le Gouvernement et par la majorité au ministère de la transition écologique et, au-delà, à un certain nombre de politiques de transition qui irriguent l’ensemble des ministères.

En outre, nous avons fait un grand pas sur la méthodologie. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, vous avez pu prendre connaissance d’une annexe particulière, le « budget vert », qui indique si une dépense est verte – si elle n’a aucun effet néfaste, voire si elle a des effets positifs sur l’environnement – ou brune.

J’ai eu l’occasion de souligner que si ce premier exercice était inédit, il devait être parfait. Pour cela, nous allons travailler avec les parlementaires en pointe sur ces sujets à la réduction de la part des dépenses ayant été neutralisées – il y en a eu – et à la prise en compte des dépenses fiscales, afin de veiller à ce qu’un certain nombre d’incitations puissent être évaluées sous un angle environnemental. Ce budget vert est un outil de mesure et d’analyse qui sera utile pour vos réflexions.

Enfin, je le précise, c’est ce gouvernement qui, lors de l’examen du projet de loi de finances, a annoncé la trajectoire de sortie des avantages et garanties accordés par l’État aux investissements défavorables à l’environnement. La trajectoire s’étend sur une dizaine d’années, mais c’est la première fois qu’elle est définie.