Intervention de Didier Rambaud

Le « quoi qu’il en coûte » a permis à des millions d’entreprises et de Français de faire face à la crise sanitaire et économique.

Rappelons-le, depuis le début de la crise, les mesures d’urgence ont représenté 106 milliards d’euros, soit 4, 4 % du PIB. Au total, plus de 13 milliards d’euros ont été affectés aux mesures sanitaires, 62 milliards d’euros à la préservation de la main-d’œuvre et au soutien aux revenus des ménages, 22 milliards d’euros à la liquidité des entreprises, et une enveloppe de 8 milliards d’euros a été spécifiquement fléchée vers les secteurs les plus touchés.

Ce soutien indispensable a un coût. La dette française est ainsi passée de 98 % à près de 120 % du PIB. C’est un phénomène international, puisque le niveau de la dette publique s’est envolé dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Face à une telle situation, les hypothèses et les débats autour de l’avenir de la dette se multiplient. Cependant, je crois que nous devons éviter de mettre tous les œufs dans le même panier. Chacun doit pouvoir distinguer le cantonnement de l’annulation.

L’annulation de la dette serait en effet une faute politique et un non-sens économique. Inutile, voire contreproductive, elle aurait de lourdes conséquences sur la crédibilité financière de la France.

L’hypothèse du cantonnement, quant à elle, demande sans doute une plus grande attention de notre part. D’ailleurs, avons-nous les moyens de cantonner la dette covid ? De la quantifier pour mieux l’isoler ? Et si cela est envisageable, qu’en est-il de son remboursement ?

La France sait gérer sa dette sociale. Et elle savait le faire avant la crise de la covid. Avec la création de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 1996, la dette sociale était passée de 260 milliards à 100 milliards d’euros en 2019, et il était prévu de l’apurer dès 2024.

Entre-temps, la crise est passée par là. Elle a sans aucun doute modifié le calendrier.

Monsieur le ministre, dès la fin de la crise, quelles recettes pourrions-nous affecter au remboursement de la dette ? Quelle option privilégier, entre un nouveau prolongement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), l’affectation d’une ressource existante du budget général de l’État et la création d’une nouvelle recette pour le remboursement de la dette covid ?