Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, dette de l’État ou de la sécurité sociale, il s’agit toujours de dette publique.

L’été dernier, nous avons effectivement fait le choix de cantonner et de reporter sur la Cades, à la fois, le déficit constaté pour l’année 2020 et les déficits prévisionnels pour les années 2021, 2022 et 2023, car il nous paraissait de bonne politique de confier à cette caisse, organisme doté d’une ressource propre, l’apurement de la dette constituée à l’occasion de la crise covid. Celle-ci nous paraît devoir être ainsi cantonnée pour permettre à l’Acoss de continuer à travailler de manière aussi autonome et sereine que possible.

La dette sociale que nous voyons s’accumuler à l’occasion de la crise n’est pas liée à un désengagement de l’État.

Vous pouvez en témoigner : à l’occasion de chacun des projets de loi de finances rectificative examinés l’an dernier, toutes les mesures concernant la sécurité sociale – augmentation en cours d’année des dépenses médicales de 20 milliards d’euros, exonérations de cotisations ou encore dispositifs spécifiques mis en œuvre pour aider les plus fragiles – ont fait l’objet d’une compensation intégrale par le budget de l’État.

Aujourd’hui, le déficit constaté sur le régime général de la sécurité sociale est lié à la diminution des cotisations consécutive à la perte d’activité. Nous aurons l’occasion dans les prochains jours de préciser l’ampleur exacte du déficit pour l’année 2020, sachant que le maintien de l’activité à un niveau plus important que prévu nous a aussi permis de limiter la casse. Nous aurons certainement un déficit moins élevé que ce que nous craignions, même s’il restera particulièrement important.

Nous allons continuer ainsi, en développant également de nouvelles politiques sociales comme le congé de paternité, dont vous aviez vous-même salué la mise en œuvre à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je conteste donc largement et nettement votre affirmation sur la remise en cause du modèle social et des acquis sociaux.

Enfin, la volonté de faire peur n’empêche pas la précision. Vous avez évoqué la réforme de l’assurance chômage : je suis désolé de vous dire que le déficit de l’Unédic n’a pas grand-chose à voir avec celui de la Cades…