Intervention de Philippe Dallier

Ma question concerne la dette de nos collectivités territoriales. Avant la crise, elle ne représentait que 11 % de la dette publique. Mécaniquement, elle a baissé et, aujourd’hui, elle doit se situer aux alentours de 8, 5 %. On pourrait donc considérer que ce n’est pas vraiment un problème.

Mais je me souviens qu’à l’automne 2017, au moment où l’État discutait des fameux contrats de Cahors, qui visaient à imposer aux plus grosses de nos collectivités locales – 327 de mémoire – une augmentation de leurs dépenses de fonctionnement limitée à 1, 2 % par an, le Gouvernement avait également eu l’idée de mettre en place une règle d’or renforcée qui aurait contraint ces mêmes collectivités locales en limitant leur capacité d’endettement.

Ma question est très simple : cette idée va-t-elle revenir sur la table, messieurs les ministres ? À l’époque, la situation de la dette publique était nettement moins grave qu’aujourd’hui. Allez-vous demander un effort aux collectivités territoriales ? Je pose la question à dessein : les maires sont encore en début de mandat, les départements et les régions seront renouvelés au mois de juin. Ces élus locaux ont besoin de visibilité.

Tout le monde s’inquiète et se demande ce qui se passera après les présidentielles de 2022. Y aura-t-il un nouveau tour de vis sur les dotations de l’État, des limitations en termes de dépenses de fonctionnement ou d’emprunt ? Les élus ont besoin de savoir, messieurs les ministres !