Intervention de Patrice Joly

Comme cela a été rappelé, la dette française s’élève à plus de 120 % du PIB, soit 2 700 milliards d’euros, dont on ne connaît pas exactement les détenteurs. En effet, les données ne permettent de dégager que des ordres de grandeur, l’Agence France Trésor ne pouvant rendre publiques les informations dont elle dispose – sont-elles précises, d’ailleurs ?

Selon la Banque de France, en 2019, les créanciers de l’État se répartissent en deux catégories : d’une part, les créanciers institutionnels français ; d’autre part, les « non-résidents », qui détiennent 53, 6 % de la dette, sans plus de précisions sur leur répartition catégorielle ou géographique. En avril 2019, selon les données du FMI, la part de la dette française des non-résidents serait détenue à 47 % par des investisseurs privés non bancaires, institutionnels ou non, et à 53 % par des institutions publiques et des banques étrangères.

Les données issues de la même enquête de 2019 permettent d’identifier que les non-résidents non européens sont majoritaires, même si l’étude agrège dette publique et dette privée.

La France est donc majoritairement endettée vis-à-vis de l’extérieur. Or un État souverain doit pouvoir disposer de photographies régulières de ses créanciers. Certes, notre dette est fluctuante, elle circule, et de nombreux investisseurs souhaitent rester discrets.

Cette réalité n’interdit cependant pas de disposer à intervalles réguliers de la connaissance des détenteurs de la dette française, indispensable à l’État pour prévenir d’éventuelles difficultés liées à l’activité de fonds spéculatifs, mais aussi pour ajuster sa stratégie de financement et de remboursement.

D’un point de vue juridique, aucun dispositif d’identification des porteurs de titres publics n’est prévu par la loi, à la différence des sociétés émettrices d’actions, qui peuvent, lorsque leurs statuts le prévoient, demander à tout moment au dépositaire central de fournir l’identité des porteurs de projets.