Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, l’essentiel de ma réponse est dans votre question. Vous avez rappelé les chiffres relatifs à la répartition des détenteurs de la dette française, en vous appuyant sur un certain nombre de rapports de la Banque de France et d’autres institutions. Vous avez rappelé le poids des investisseurs étrangers et des investisseurs privés.

Je voudrais simplement apporter une précision : si l’on fait abstraction du soutien de la Banque de France au travers des programmes de politique monétaire de la BCE – cela représente une part non négligeable de la dette française –, le reste de la dette est détenu à 65 % par des investisseurs non résidents et à 35 % par des investisseurs résidents. Il faut toutefois relativiser cette situation dans la mesure où la détention d’une part de la dette souveraine ne donne aucun droit à l’investisseur sur la conduite de la politique du Gouvernement ou la détermination des choix de la Nation.

Nous l’avons souligné avec Bruno Le Maire à plusieurs reprises : nous avons la chance de pouvoir financer notre dette dans des conditions extrêmement favorables. Au-delà des taux d’intérêt applicables aux titres émis au cours des deux dernières années, nous avons aussi l’opportunité de choisir nos créanciers.

Permettez-moi à ce titre de saluer le travail de l’Agence France Trésor, ses capacités de résistance et d’observation des marchés au cours des derniers mois. Chaque fois que l’Agence émet une obligation, notamment à dix ans, son taux de couverture est systématiquement supérieur à 2, 5.

Ainsi, lorsque nous proposons au marché de souscrire pour 10 milliards d’euros de dettes, les investisseurs proposent au moins 25 milliards d’euros, ce qui nous permet de veiller à la diversité des investisseurs et au profil de celles et ceux à qui nous empruntons de l’argent pour financer nos politiques publiques. Cela nous place dans une situation favorable, qui nous conduit à considérer que le dispositif de gestion et de souscription de la dette dont nous disposons aujourd’hui est pertinent, y compris en matière d’informations accessibles à tout un chacun.