Intervention de Christine Lavarde

En janvier 2020, la Commission européenne décidait de suspendre temporairement le pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres de lutter contre la pandémie de covid. En février 2020, elle lançait une consultation sur une éventuelle refonte de ce pacte, sans s’engager toutefois sur une refonte complète, car les traités sont difficiles à rouvrir.

Les ministres des finances de l’Eurogroupe ont pour la plupart exprimé leur souhait de restaurer le pacte en 2021. Est-ce la position du gouvernement français ? En novembre 2019, le Président de la République, dans une interview accordée à The Economist, avait estimé que le débat sur les 3 % était d’un autre siècle…

Je présage donc une réponse négative. Le Gouvernement souhaite-t-il dès lors soutenir la mise en place d’un nouvel indicateur ? Je pense notamment à celui que proposait le Comité budgétaire européen dans son rapport d’octobre 2020, qui consistait à passer d’un objectif de référence unique à un objectif relatif en fonction de la situation de chaque pays, permettant notamment de s’assurer d’un retour du déficit sous les 60 % ?