Intervention de Emmanuelle Wargon

… nous avons fixé un objectif ambitieux de 250 000 logements sociaux en deux ans et nous signerons la semaine prochaine un protocole d’engagement en ce sens.

Concrètement, en 2021, la Caisse des dépôts va mobiliser 300 millions d’euros supplémentaires pour souscrire des titres participatifs auprès des bailleurs sociaux. Sur la période 2021-2022, CDC Habitat s’engage à produire 42 000 logements sociaux nouveaux, soit une augmentation de 50 % de sa production annuelle par rapport à 2020.

Action Logement mobilisera pour sa part, dans le cadre de la convention que nous venons de signer, 500 millions d’euros de subventions exceptionnelles pour le logement social et Action Logement Immobilier a prévu de développer plus de 70 000 logements sociaux nouveaux sur deux ans.

Au total, avec les crédits du Fonds national d’aide à la pierre (FNAP), 2 milliards d’euros de subventions ou de fonds propres seront déployés en faveur du logement social en 2021 et 2022.

Je peux donc vous l’affirmer aujourd’hui : les moyens sont bien disponibles en 2021 et 2022 pour le logement social.

Nous soutenons également le logement privé. Ainsi, dans la loi de finances pour 2021, nous avons donné de la visibilité aux acteurs, qui le demandaient, sur le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel pour permettre de développer un parc à loyers ou prix maîtrisés.

Pour construire bien et plus, il est essentiel d’utiliser efficacement le foncier et de le densifier. C’est la raison pour laquelle, dans le plan de relance, le Gouvernement mobilise 650 millions d’euros pour la viabilisation des friches et la densification urbaine. Dans ce cadre, nous finançons une aide aux maires bâtisseurs : 350 millions d’euros sont ainsi mobilisés sur deux ans. Pour les quatre premiers mois, nous soutenons déjà 500 000 mètres carrés supplémentaires en surface de logements dans 500 communes.

Construire plus et mieux nécessite de simplifier les procédures. Plusieurs actions ont été entreprises en ce sens, notamment la mise en œuvre de la dématérialisation des documents d’urbanisme, ainsi que la suppression de l’agrément pour le logement locatif intermédiaire.

Selon la loi ÉLAN, les collectivités doivent se doter d’un outil dématérialisé pour le 1er janvier 2022. Côté État, nous pilotons le dispositif pour être prêts dès le 1er juin afin de permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de dématérialiser leurs documents dès l’été.

Nous avons par ailleurs supprimé l’agrément préalable des opérations de logements intermédiaires – cette mesure a été votée par le Sénat – et j’ai pris un arrêté, à l’automne, pour simplifier drastiquement le dossier d’agrément des logements sociaux.

L’État a donc mis en place les moyens et les dispositifs nécessaires au rebond en 2021 et 2022, mais il est vrai qu’en matière de construction, comme pour de nombreuses politiques, l’État ne peut pas faire seul et les élus locaux jouent un rôle important. Nous le savons tous ici, ce sont les maires et les élus intercommunaux qui déterminent les règles d’urbanisme et délivrent les permis de construire.

Les professionnels nous alertent aujourd’hui sur la multiplication des cas de blocage de permis de construire, pourtant conformes aux règles d’urbanisme et au plan local d’urbanisme (PLU), et sur la remise en cause de projets de logements déjà lancés.

Le véritable danger, c’est de refuser d’accueillir des populations nouvelles, de ne répondre qu’aux besoins des habitants en place et, ce faisant, de refuser de répondre aux besoins des jeunes qui décohabitent, des familles qui déménagent ou des personnes qui connaissent une mobilité professionnelle et ont besoin d’un nouveau logement.

Pour construire plus et mieux, il faut que l’ensemble des acteurs agissent ensemble pour défendre l’intérêt de ceux qui ont besoin d’un logement comme celui de ceux qui en ont déjà un. C’est pourquoi la mobilisation collective est importante et revêt une dimension politique.

J’ai ainsi signé en novembre dernier, avec toutes les associations de collectivités territoriales, un pacte pour la relance de la construction durable, et je salue l’engagement de certaines villes, comme Dijon, …