Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice, vous avez rappelé les particularités des territoires ultramarins, qui justifient l’engagement de politiques en matière de foncier et d’habitat adaptées aux enjeux propres de chacun de ces territoires.

À ce titre, permettez-moi de saluer le choix de la délégation sénatoriale à l’outre-mer de mettre le logement au cœur de son programme de travail pour 2021.

L’État s’engage et accompagne particulièrement les territoires d’outre-mer sur ces questions de logement et d’aménagement. Je souhaite souligner la création récente des établissements publics fonciers et d’aménagement de Guyane et de Mayotte, qui ont pour priorité de produire des terrains aménagés nécessaires au développement de l’offre de logements et d’équipements dont ces territoires ont besoin de façon urgente.

La production et la réhabilitation de logements sociaux sont financées par la ligne budgétaire unique sur le programme 123 du ministère des outre-mer à hauteur d’environ 10 000 logements par an – des logements sociaux, mais aussi des logements neufs relevant de l’accession sociale.

Malgré la crise, la consommation de cette ligne, qui a atteint 218 millions d’euros en 2020, est en augmentation de 30 millions d’euros par rapport à 2019, et pour 2021, les crédits, de nouveau en nette hausse, s’élèvent à plus de 240 millions d’euros. Une dynamique importante a donc pu être maintenue en 2020, alors même que le niveau d’agrément connaissait une chute en métropole. Il faut bien sûr veiller à maintenir cette dynamique en 2021 et 2022.

Les 5 000 à 6 000 logements sociaux qui sont financés chaque année dans les départements d’outre-mer s’inscriront dans le cadre de l’objectif de construction de 250 000 logements sociaux que nous avons fixé.

Comme vous le savez, ces objectifs quantitatifs précis sont donnés territoire par territoire dans le cadre des plans de logement outre-mer. Le plan d’investissement volontaire d’Action Logement, qui prévoit 1, 5 milliard d’euros consacrés au logement en outre-mer, s’inscrit également dans cette territorialisation.

Au-delà de l’objectif global de production de logements sociaux en outre-mer, qui doit être aussi ambitieux qu’en métropole, il est nécessaire de poursuivre et de préciser ce travail de territorialisation. Mon collègue Sébastien Lecornu et moi-même y veillerons particulièrement.