Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, je partage absolument votre constat : la crise que nous traversons a remis au cœur de l’actualité la question de la qualité intrinsèque du logement, et donc des inégalités qui existent à cet égard.

Mon prédécesseur avait demandé à Pierre-René Lemas de rédiger un rapport sur ce sujet. Ce rapport, remis récemment à Roselyne Bachelot, en tant que ministre chargée de l’architecture, et à moi-même, établit des constats sans appel : en moyenne, nous avons perdu plus de dix mètrescarrés par logement au cours des dernières décennies ; nous vivons donc dans des logements plus petits, qui ne sont pas systématiquement dotés d’espaces extérieurs.

De plus, les questions du volume, de la modularité, de la place de la cuisine, de la capacité à faire évoluer le logement en fonction de la taille de la famille et des besoins ont été complètement oubliées.

Face à cette situation, j’ai choisi de mandater de façon précise un architecte, François Leclercq, et un aménageur, Laurent Girometti, pour mener une mission visant à définir d’ici à l’été prochain un référentiel de qualité du logement sur ces différents points. Celui-ci tiendra compte de la qualité d’usage du logement, les usages évoluant pour le télétravail ou en fonction des besoins des familles, en ciblant spécifiquement le logement collectif.

La mission réunit des représentants de maîtres d’ouvrage, de maîtres d’œuvre, d’architectes et de certificateurs qui auditionneront des élus, des économistes et des représentants de tous les acteurs du logement.

L’objectif est de produire un référentiel simple qui permettra aux professionnels de se mettre d’accord sur le niveau de qualité du logement et sur la manière d’y parvenir. Ce référentiel n’a pas vocation à être une nouvelle norme, mais plutôt un point de repère commun pour inciter les aménageurs, les opérateurs et les promoteurs à tenir compte de ces critères de qualité.

Il s’inscrit dans une démarche plus large lancée début février, nommée « Habiter la France de demain ». Son objectif : montrer qu’il est possible de parvenir à cette qualité du logement partout en France, de façon différenciée.

Une fois que ce référentiel sera produit, nous pourrons débattre de l’opportunité de l’assortir d’incitations.