Intervention de Pierre Louault

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la problématique des territoires ruraux. Beaucoup de personnes veulent vivre à la campagne et ne le peuvent pas. En effet, il est impossible de construire sur un territoire rural qui n’est pas soumis à un PLU, les préfets refusant systématiquement les permis de construire.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, visait à juste titre à réglementer l’urbanisme périurbain galopant qui détruisait les territoires ruraux de proximité. Mais elle a, en même temps, totalement bloqué l’urbanisation des territoires ruraux.

À titre d’exemple, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) prescrit très clairement que les permis de construire sur les communes sont délivrés en fonction du nombre de permis obtenus les années précédentes. Ainsi, le SCoT ne leur ouvrant pas de nouveaux droits à construire, les communes rurales délivrent de fait de moins en moins de permis.

Par ailleurs, aucune aide publique n’est prévue pour la réhabilitation dans les territoires ruraux. Les personnes qui, aujourd’hui, souhaitent transformer les vieilles maisons de ces territoires en habitat locatif n’ont droit à aucune aide !

La loi ALUR a condamné à une mort lente mais certaine les territoires ruraux. Madame la ministre, envisagez-vous de modifier le code de l’urbanisme, qui a été établi pour les villes et les territoires périurbains ?