Intervention de Emmanuelle Wargon

Les règles d’urbanisme ne doivent pas conduire à rendre impossible l’installation d’habitants dans les territoires ruraux.

Toutefois, cette question me paraît relever d’une discussion entre élus locaux, relative aux documents d’urbanisme communaux – PLU, plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), SCoT. Les services de l’État apportent leur appui pour négocier, discuter et faire aboutir ces documents lorsqu’ils sont en cours de préparation.

Lorsque la discussion n’aboutit pas, ce sont les règles de base qui s’appliquent, c’est-à-dire le règlement national d’urbanisme (RNU) ou la carte communale. Mais cette discussion doit être menée au niveau local, et non pas seulement au niveau national.

Le projet de loi Climat et Résilience prévoit l’élaboration d’une stratégie de réduction de l’artificialisation nette au travers de débats menés d’abord à l’échelon régional, puis à l’échelon des SCoT, des PLUi ou des PLU, afin d’assurer sa définition différenciée en fonction des besoins des communes.

S’agissant de la rénovation, j’estime que nous pouvons probablement faire mieux, et je suis prête à y travailler. Les programmes « Action cœur de ville » puis « Action cœur de bourg » et « Petites villes de demain » ont été l’occasion de réfléchir au financement de la rénovation des commerces et des logements des centres-villes et des centres-bourgs. S’il s’avérait que nous manquons d’outils pour financer la rénovation, par exemple en remise dans le parc social, le ministère pourrait travailler à l’élaboration d’aides adaptées avec les bailleurs.

Enfin, les aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov’ sont un outil budgétaire puissant pour permettre à ceux qui s’installent de faire des travaux de rénovation énergétique, mais pas seulement, et pour rendre les projets abordables.