Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice, les particularités des territoires ultramarins justifient l’engagement de politiques spécialisées dans chacun de ces territoires en matière de foncier et d’habitat.

Le plan logement outre-mer 2019-2022, signé le 2 décembre 2019, constitue la base de notre action. Ce plan est très opérationnel et comporte de nombreuses mesures – 177 précisément – organisées selon quatre axes : la connaissance des besoins ; l’adaptation de l’offre aux territoires ; la maîtrise des coûts de construction et de réhabilitation ; la mobilisation du foncier et l’aménagement.

Pour ce qui concerne la construction, les objectifs quantitatifs sont donnés territoire par territoire dans le cadre de plans territoriaux, donc au plus près des acteurs locaux. Je l’ai rappelé, les crédits de la LBU permettent de financer la construction d’environ 10 000 logements par an.

Afin de mieux prendre en compte les particularités des territoires, une enveloppe dédiée à l’ingénierie au sein de cette ligne budgétaire unique permet d’épauler les collectivités locales. Le ministère du logement apporte son appui dans le domaine de la législation du logement, de l’urbanisme et du foncier.

À cet égard, comme vous le savez, les ministères du logement et des outre-mer mènent actuellement un travail approfondi de simplification des normes. Celui-ci prévoit notamment l’adaptation locale des documents techniques, le développement de filières de produits de construction locaux, l’installation d’organismes certificateurs outre-mer et la réécriture de la réglementation thermique, acoustique et aération, qui doit être adaptée aux spécificités des territoires ultramarins.

L’application de ce plan et sa déclinaison opérationnelle, y compris par le comité de pilotage que vous citiez, couplées à une volonté de construire et aux moyens de l’État et du PIV, doivent permettre de tenir la trajectoire ambitieuse que nous nous sommes fixée au travers du plan logement outre-mer.