Intervention de Philippe Dallier

Si le Gouvernement ne comprend pas cela, il ne comprendra pas plus ce qui va bloquer ! Nous avons pourtant tiré la sonnette d’alarme depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. Cela fait presque quatre ans que nous le répétons : à défaut de remédier aux difficultés liées à la compensation des exonérations de foncier pour les bailleurs sociaux, nous allons au-devant d’un gros problème.

Du reste, le logement intermédiaire est également concerné, et pas seulement le logement social. Pour un maire, cela signifie l’accueil de populations nouvelles et zéro euro de recette.

Comment fait-on tourner les services publics, les écoles et les crèches avec zéro recette en une période où les dotations de l’État, même si elles sont stables au niveau global, continuent de baisser lentement mais sûrement pour les communes dont la péréquation n’augmente pas ? Dans ma commune, attributaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant a baissé de 10 %, inflation comprise, depuis 2017.

Madame la ministre, vous nous dites avoir demandé la constitution d’une mission. Mais on sait déjà tout ! Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, nous indiquait à l’automne dernier qu’il fallait trouver 1 milliard d’euros, dont 500 millions pour les communes. Soit vous les avez, soit vous ne les avez pas ! Nul n’est besoin de réunir une mission avec des spécialistes….

La question est : qu’allez-vous faire ?